Article (Arrêté du 7 février 1996 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des examens professionnels pour l'accès aux grades provisoires de secrétaire en chef de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et de secrétaire administratif en chef des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 6. - L'arrêté du 30 mars 1978 modifié portant organisation des épreuves de sélection professionnelle en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif en chef du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, l'arrêté du 27 janvier 1978 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté du 30 avril 1976 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.