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Article (Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances)
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Article (Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances)
Art. 2. - Les présentes dispositions sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 1995.