Article (Arrêté du 2 février 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de l'outre-mer)
Art. 2. - Le directeur des services financiers du ministère de la défense, le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.