Article (Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Art. 3. - L'arrêté du 22 juillet 1980 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.