Article (Décret no 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Le présent décret détermine les conditions d'attribution de la prime de service aux fonctionnaires civils titulaires et stagiaires exerçant leur activité à temps complet ou à temps partiel à l'Institution nationale des invalides.