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Article (Arrêté du 17 juin 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'aide de documentation principal régi par le décret no 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement)

Article (Arrêté du 17 juin 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'aide de documentation principal régi par le décret no 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement)



Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.