Article (Arrêté du 10 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-12 en date du 30 avril 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.