Article (Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires)
A N N E X E
PROGRAMME GENERAL DE CODIFICATION
1996-2000
(adopté par la Commission supérieure de codification
dans sa séance du 4 décembre 1995)
* * * 1. Code civil.
* * * 2. Code pénal.
A. - VIE PUBLIQUE
a) Institutions politiques
* 3. Code des pouvoirs publics constitutionnels.
* * 4. Code électoral.
b) Justice
* 5. Code de la magistrature.
* * 6. Code de l'organisation judiciaire.
* 7. Code de la juridiction administrative.
* * 8. Code de la procédure civile et des voies d'exécution.
* 9. Code des professions juridiques et judiciaires.
c) Administration
* 10. Code de l'administration.
* 11. Code de la fonction publique.
* * 12. Code des marchés publics et autres contrats d'intérêt général.
* 13. Code des propriétés publiques.
d) Finances
* 14. Code du droit budgétaire et de la comptabilité publique.
* * 15. Code général des impôts.
* * 16. Code des procédures fiscales.
* * 17. Code des douanes.
e) Police
* * 18. Code de la route.
* 19. Code de l'entrée, du séjour et du travail des étrangers.
f) Défense
* 20. Code de la défense.
B. - ACTIVITES ECONOMIQUES
* * 21. Code de commerce.
* 22. Code monétaire et financier.
* * 23. Code rural.
* 24. Code de l'environnement.
* * 25. Code de l'urbanisme.
* * 26. Code de la construction et de l'habitat.
* 27. Code de l'énergie et des mines.
* 28. Code des transports.
* * 29. Code des postes et télécommunications.
* * 30. Code de l'artisanat.
* * 31. Code des assurances.
C. - ACTIVITES SOCIALES
* * 32. Code de la santé publique.
* * 33. Code de l'action sociale.
* 34. Code social des professions maritimes.
* 35. Code de la sécurité industrielle.
* 36. Code des associations et fondations.
* * 37. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
D. - CULTURE
* 38. Code de la communication.
* 39. Code de l'éducation.
* 40. Code du patrimoine.
* 41. Code de la recherche.
* 42. Code du sport.
Les codes précédés d'un astérisque sont entièrement nouveaux.
Les codes précédés de deux astérisques sont des codes anciens dont la refonte apparaît nécessaire en raison de l'évolution de la matière sans modifier le droit existant.
Les codes précédés de trois astérisques doivent seulement faire l'objet de compléments.