Article (Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 15. - Il est inséré dans le même décret, après l'article 30, un article 30-1 ainsi rédigé :
« Art. 30-1. - A compter du 1er août 1993, les ingénieurs subdivisionnaires sont reclassés dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur subdivisionnaire suivant le tableau de correspondance ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8958 a 8962
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