Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-294 du 14 mai 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. dans le département de la Réunion)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.