Article (Arrêté du 15 mai 1996 modifiant l'arrêté du 1er février 1995 relatif au recrutement de titulaires de certains diplômes universitaires de premier cycle au sein des formations d'ingénieurs des techniques agricoles)
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.