Article (Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. Chauvin (Serge), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
M. Chevalier (Bruno), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
M. Foncelle (Eric), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
M. Pujol (Bernard), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.