Article (Décret du 29 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens)
Par décret en date du 29 mai 1996, M. Philippe de Fontaine Vive est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances et en remplacement de M. Gilles Denoyel.