Article (Arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine)
Art. 6. - Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé portant organisation de la direction du patrimoine, le directeur du patrimoine dispose de la sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine de la direction de l'architecture.