Article (Arrêté du 13 mai 1996 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 modifié fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude)
Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Peuvent faire acte de candidature dans la discipline d'enseignement général, artistique ou technologique de leur choix, dès lors qu'ils enseignent cette discipline depuis au moins cinq ans au moment de leur demande d'inscription sur la liste d'aptitude :
« 1o Les personnels détenteurs de l'un des titres ou diplômes figurant dans la présente annexe ;
« 2o Les personnels détenteurs d'un titre ou diplôme ne figurant pas dans cette annexe mais permettant, conformément aux dispositions de l'article 2 (3o) de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé, de se présenter aux concours externe et interne du C.A.P.E.S. et au concours externe du C.A.P.E.T.
« Les personnels cités au 2o ci-dessus doivent fournir, outre une copie certifiée conforme du titre ou diplôme requis, une attestation de l'autorité ayant délivré ce titre ou diplôme indiquant le nombre d'années d'études postsecondaires qu'il sanctionne. Ce dernier document doit être traduit en tant que de besoin en langue française et authentifié. »