Article (Arrêtés du 25 juillet 1996 modifiant la composition de commissions administratives paritaires)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 03/08/96 Page 11779
......................................................