Articles

Article (Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation des modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins)

Article (Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation des modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins)

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.