Article (Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées)
Art. 1er. - La société Siris est autorisée en lieu et place de la société Unisource Business Networks France S.A. à fournir au public les services relevant de l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications selon les conditions fixées dans l'arrêté du 19 juillet 1994 susvisé.