Article (Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports)
Art. 1er. - La société Siris est autorisée en lieu et place de la société Unisource Business Networks France S.A. à fournir au public les services-supports dans les conditions fixées par les arrêtés du 30 décembre 1992 et du 19 juillet 1994 susvisés.