Article (Arrêté du 5 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)
Art. 3. - En application des dispositions de l'article 6 du décret no 95-655 du 9 mai 1995 susvisé, sont admis en équivalence de la maîtrise, pour l'accès au premier concours de commissaire de police de la police nationale, les diplômes nationaux sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat, reconnus par l'Etat, le diplôme délivré par un institut d'études politiques ou le certificat attestant la qualité d'ancien élève d'une école normale supérieure.
Les diplômes de niveau au moins équivalent, délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, peuvent être assimilés aux diplômes ou titres nationaux mentionnés ci-dessus, selon les dispositions du décret no 94-741 du 30 août 1994 susvisé.
TITRE III
DE LA NATURE ET DES MODALITES DES EPREUVES
CHAPITRE Ier
Epreuves du premier concours