Article (Arrêté du 2 août 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 3. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:
Dans l'arrêté du 16 mai 1994, paru au Journal officiel du 26 juillet 1994,
tableau no 3, pour Dissectron portable (no 3714-94-5) bistouri à ultrasons,
au lieu de « neurochirurgie », lire « neurochirurgie et chirurgie digestive »;
Dans l'arrêté du 27 février 1995, paru au Journal officiel du 5 avril 1995, tableau no 1, pour TCA 4 (no 4250-95-3), au lieu de: « générateur de radiologie », lire: « groupe bloc radiogène ».