Article (Arrêté du 2 août 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
Les homologations accordées à la société Lilly France S.A., 9, rue d'Estienne-d'Orves, 92500 Rueil-Malmaison, pour les dispositifs suivants,
sont transférées à la société Ivac France S.A., 203, bureaux de la Colline,
92213 Saint-Cloud Cedex:
Ivac 571 - no 3376-93-5;
Ivac 598 - no 3075-93-5;
Ivac 711 - no 1045-87-92-5;
Ivac 770 - no 2517-92-5;
741 B - no 2743-92-4;
P 200 - no 3373-93-5;
P 100 - no 3375-93-5;
P 400 - no 3455-93-5;
PCAM - no 4392-95-4.
Toutes les homologations accordées à la société Vecteur Orthopedic, 12,
allée des Vendanges, 77183 Croissy-Beaubourg, sont transférées à la société Techniques avancées S.A., 12, allée des Vendanges, 77183 Croissy-Beaubourg.
Toutes les homologations relatives à des audioprothèses accordées à la société Philips industrielle et commerciale S.A., département audiologie,
sont transférées à la société Philips électronique grand public, division audiologie, rue des Vieilles-Vignes, Croissy-Beaubourg, B.P. 43, 77422 Marne-la-Vallée Cedex 2.