Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1971 susvisé est modifié, à compter du 1er août 1994, ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 14/11/95 Page 16696 a 16697
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