Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur)
Art. 2. - L'arrêté du 12 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.