Article (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1. A la première phrase du premier alinéa, les mots: « la liste des centres d'examen » sont supprimés;
2. A la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots: « Le président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale ».