Article (Arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée, est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.