Article (Arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 novembre 1995, M. Joly (Denis) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 2 novembre 1995, en qualité de représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en remplacement de M. Montrelay (Yann).