Article (Arrêté du 4 août 1995 relatif à la commission interdépartementale des métiers pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Art. 2. - La commission interdépartementale est renouvelée dans sa totalité après chaque renouvellement des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.