Article (Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale)
Art. 89. - Il est interdit à un médecin de faire gérer son cabinet par un confrère.
Toutefois, le conseil départemental peut autoriser, pendant une période de trois mois, éventuellement renouvelable une fois, la tenue par un médecin du cabinet d'un confrère décédé.