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Article (Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale)
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Article (Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale)
Art. 5. - Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.