Article (Arrêté du 24 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 octobre 1995, M. Constantin (Georges), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en position hors cadres auprès de S.C.I.C.-S.A. pour une durée de cinq ans à compter du 13 mars 1995.