Article (Arrêté du 18 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des lieutenants de police de la police nationale)
Art. 16. - Sont abrogés, à compter de la date d'application du présent arrêté, les arrêtés modifiés du 29 juin 1982 fixant les modalités de recrutement du corps des inspecteurs de la police nationale et du corps des officiers de paix de la police nationale ainsi que leurs annexes fixant les programmes des épreuves des concours pour ces emplois.