Article (Décret du 16 octobre 1995 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint-Raymond, les délégations prévues aux articles 1er et 2 du décret du 29 juin 1995 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à Mme Michèle Rousseau, ingénieur en chef des mines, placée directement sous leur autorité. »