Article (Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'unedispense)
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année d'études, à l'exception des classes de mathématique et technologie (M.T.) et de technologie et biologie (T.B.), mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit:
« Classes de mathématique et technologie (M.T.):
« Année scolaire 1995-1996: classe de première année;
« Année scolaire 1996-1997: classes de première et de seconde année;
« Année scolaire 1997-1998: classe de seconde année;
« Année scolaire 1998-1999: classe de seconde année réservée aux redoublants.
« Classes de technologie et biologie (T.B.);
« Années scolaires 1995-1996 et 1996-1997: classes de première et seconde année;
« Année scolaire 1997-1998: classe de seconde année;
« Année scolaire 1998-1999: classe de seconde année réservée aux redoublants. »