Article (Arrêté du 4 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef technicien)
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé, le mot « concours » est remplacé par le mot « examen professionnel ».