Article (Circulaire du 29 novembre 1995 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin)
II. - Le renforcement du partenariat
pour la prévention du travail clandestin
2.1. Multiplier et diversifier les actions de sensibilisation
Au-delà de toutes les initiatives tendant à l'information d'un large public, l'action préventive peut prendre de nombreuses formes, qu'il vous appartient de susciter ou de décider. Elle peut utilement associer les responsables des collectivités territoriales dans le cadre, par exemple, de l'exercice de leurs compétences en matière de délivrance de permis de construire (information des bénéficiaires sur les risques auxquels s'exposent ceux qui recourent au travail clandestin) ou de passation de marchés publics (vérification des conditions dans lesquelles les entreprises titulaires en sous-traitent l'exécution).
La lutte contre le travail clandestin peut également trouver sa place dans les préoccupations qui président à l'adoption, dans certains secteurs professionnels, de chartes de qualité ou de sous-traitance. Il convient donc d'encourager l'introduction dans ces documents de dispositions traduisant l'adhésion des organisations professionnelles aux objectifs et modalités de la prévention.
Il importe que l'ensemble de ces actions concourent à une meilleure connaissance et à la prise en compte par tous les acteurs économiques des méfaits causés par une délinquance trop souvent minimisée ou banalisée.