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Article (Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1995)

Article (Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1995)

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.