Article (Arrêté du 5 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande)
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 5 septembre 1995, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après:
Au titre du premier collège:
1. En qualité de représentant du Sénat: M. Gerbaud (François), titulaire;
2. En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances: M. Tanti (André), titulaire, en remplacement de M. Julien (Eugène). Au titre du deuxième collège, en qualité de représentants des entreprises de transport aérien:
M. Leclercq (Xavier), chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.),
titulaire, en remplacement de M. Couvelaire (Alexandre); suppléant: M. Valle (Jean-Baptiste), chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.);
M. Couvelaire (Alexandre), Euralair International, titulaire, en remplacement de M. Leclercq (Xavier), Brit'Air; suppléant: M. Guerin (François), S.N.E.H.