Article (Arrêté du 6 novembre 1995 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
A N N E X E I
DEPARTEMENTS
Enseignement scolaire
Catégories d'opérations (dépenses - recettes) pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Ajouter :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0282 du 05/12/95 Page 17704
......................................................