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Article (Décret no 95-999 du 25 août 1995 modifiant le décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, par les professeurs des écoles normales primaires et par les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive)

Article (Décret no 95-999 du 25 août 1995 modifiant le décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, par les professeurs des écoles normales primaires et par les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive)

Art. 2. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé, les mots: « Les personnels visés par les décrets nos 50-580 à 50-583 du 25 mai 1950 susvisés... » sont remplacés par: « Les personnels visés par les décrets nos 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950 susvisés... ».
II. - Au second alinéa de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé, les mots: « les instituteurs exerçant dans les classes secondaires des lycées et collèges ou dans les établissements d'enseignement technique... » sont remplacés par: « les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les classes secondaires des lycées et collèges ou dans les établissements d'enseignement technique... ».
III. - Un quatrième alinéa est ajouté à l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé:
« Les professeurs contractuels exerçant à temps complet et recrutés en application du premier alinéa de l'article 1er et des premier et deuxième alinéas de l'article 3 du décret no 81-535 du 12 mai 1981 susvisé peuvent bénéficier de ces indemnités dans les mêmes conditions. »