Article (Décret du 26 octobre 1995 approuvant des avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes, la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France et la Société des autoroutes Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Art. 1er. - Sont approuvés:
1o Le cinquième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 6 mai 1988 entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 9 mai 1988, modifiée et complétée par avenants des 20 avril 1990, 15 décembre 1990, 4 janvier 1991 et 29 novembre 1991, approuvés par décrets des 17 juillet 1990, 12 avril 1991, 14 mai 1991 et 31 mars 1992;
2o Le troisième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 27 juin 1990 entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 29 octobre 1990,
modifiée et complétée par avenants des 15 décembre 1990 et 31 juillet 1992,
approuvés par décrets des 12 avril 1991 et 18 septembre 1992;
3o Le premier avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 24 mars 1995 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 3 mai 1995.
Un exemplaire de chaque avenant restera annexé au présent décret.