Article (Arrêté du 25 août 1995 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel et d'un avenant conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >> (C.I.V.C.R.V.R.))
Art. 2. - Les dispositions de l'avenant relatif aux cotisations interprofessionnelles figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour la campagne 1995-1996 dans les conditions précisées à l'article 1er.