Articles

Article (Arrêté du 27 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre)

Article (Arrêté du 27 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription perçus par l'Ecole du Louvre)

Art. 4. - Le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les auditeurs aux cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 450 F pour l'année 1995-1996.