Article (Arrêté du 4 septembre 1995 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >> du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme)
N.B. - Les annexes seront publiées au Bulletin officiel no 95-29 du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 octobre 1995, vendu au prix de 18,90 F.