Article (Arrêtés du 3 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1995:
M. Daudruy (Jean-Charles, Pierre, Hugues) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Durosoy et Yves Garnier,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Senlis (Oise).
Le retrait de M. Garnier (Yves, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Durosoy et Yves Garnier, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Jean-Pierre Durosoy et Yves Garnier,
notaires associés, est ainsi modifiée: « Jean-Pierre Durosoy et Jean-Charles Daudruy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».