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Article (Circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité)

Article (Circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité)

IV. - Modalités de mise en oeuvre de ces instructions


La réforme des commissions de sécurité, pour être efficacement mise en oeuvre, doit s'accompagner d'une action forte de sensibilisation,
d'information et de formation de tous les acteurs concernés.