Article (Arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves institués en faveur des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds)
Art. 3. - L'arrêté du 6 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation attribuée en faveur des personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.