Article (Arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves institués en faveur des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds)
Art. 1er. - Le taux de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 10 octobre 1995 susvisé est fixé à 6 702 F.