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Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)

Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)

Art. 1er. - L'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse devient une Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale.