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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-372 du 25 juillet 1995 modifiant la décision no 92-144 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Média Hertz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-372 du 25 juillet 1995 modifiant la décision no 92-144 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Média Hertz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM)

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). »